Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (1)

Question juridique n°27401 , Jun 11, 2014
925
vues
Mon mari a eu une suspension de permis suite à 1 contrôle d'alcoolémie. il est convoqué le 21 novembre au tribunal de saintes. je voudrais savoir les tarifs et les procédures à suivre s… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (1)

Le scandale des éthylomètres qui ne sont plus homologués... et toujours utilisés !
Sep 18, 2011
Les éthylomètres, pour être valablement utilisés par les forces de l'ordre, doivent faire l'objet d'une homologation, or, les éthylomètres "seres 679e" actuellement utilisés pour les contrôles routiers d'alcoolémie ... lire la suite

« Quand on aime la justice, on est toujours un révolté. » Alfred Capus