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Conduite sans permis
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Questions / Réponses rattachées à conduite sans permis (1)

Question juridique n°19325 , Jan 15, 2013
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Voila la mère de ma fille de 15 mois avec qui je ne vie pas viens de se faire interpeller par la police pour conduite sans permis avec notre fille dans le véhicule (permis suspendu po… lire la suite

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo