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Conducteur
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Actualités Juridique rattachées à conducteur (3)

Radars automatiques et points : rappel au vu de l’évolution à venir de la législation
May 12, 2011
A l'heure ou le gouvernement annonce la suppression des panneaux avertissant la position des radars fixes et la fin des avertisseurs de radars basés sur la solidarité (type "coyote"), un rappel des règles de la perte des points du permis de conduire en ... lire la suite
Le droit à indemnisation du conducteur fautif par Maître Franck PETIT
May 27, 2011
Le conducteur qui subi un dommage peut être indemnisé par un tiers (autre conducteur, ou même son propre assureur s'il est assuré "tous risques") sauf s'il a commis une faute ayant contribué au dommage. les juges apprécient la ... lire la suite
Des éthylomètres qui ne sont plus homologués : contrôle d’alcoolémie nul
Jul 26, 2011
Le tribunal correctionnel de dijon a relaxé une automobiliste poursuivie pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. motif : les éthylomètres d'une certaine marque ne sont plus homologués depuis quelques temps. la décision peut ... lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre