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Comité d'entreprise
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Questions / Réponses rattachées à Comité d'entreprise (1)

Question juridique n°25181 , Dec 5, 2013
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Je suis secrétaire adjoint d’un comité d’entreprise ma question concerne un contrat avec un prestataire de boissons. le comité d’entreprise est sous contrat avec un prestataire de b… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Comité d'entreprise (1)

La Cour de cassation aligne le délai de contestation du licenciement économique avec celui pour motif personnel
Jun 29, 2010
Article sur le délai de prescription de l'action du salarié devant le conseil des ... lire la suite

« La justice est la liberté en action. » Joseph Joubert