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Code de la route ARTICLE L234-2
"I. - Toute personne coupable de l’un des délits prévus à l’Article L234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
2º L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3º La peine de travail d’intérêt général selon des modalités prévues à l’Article 131-8 du Code Pénal et selon les conditions prévues aux Articles 131-22 à 131-24 du même Code et à l’Article 20-5 de l’Ordonnance N° 45-174 du 2 Février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
4º La peine de jours-amendes dans les conditions fixées aux Articles 131-5 et 131-25 du Code Pénal ;
5º L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
II. - La suspension du permis de conduire prévue au du présent Article ne peut être assortie du sursis, même partiellement."

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« Ce ne sont pas les richesses qui rendent un État prospère, mais la justice. » Kong Tseu