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Code de la route
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Questions / Réponses rattachées à code de la route (5)

Question juridique n°21913 , May 6, 2013
611
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Mon épouse a recu un avis de contravention pourn absence de ticket horodateur en date du 1 0 04 2013.j’ai contesté cette contravention car mon epouse avait bien un ticket valide.jai donc en… lire la suite
Question juridique n°21996 , May 11, 2013
401
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Maitre situation : sortant de ma pharmacie ,je prend mon véhicule stationné sur le parking. je démarre et bouc… lire la suite
Question juridique n°22557 , Jun 10, 2013
514
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J’ai été verbalisé pour non port de la ceinture au stop de la sortie du lotissement ou j’habite,les gendarmes à une dizaine de metres m’ont apercu en train de terminer de cliquer ma cein… lire la suite
Question juridique n°22828 , Jun 24, 2013
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Mon mari est passer au tribunal vendredi pour conduite en etat d’alcolemie recidive (3eme fois: 2009/2011 et 2013).il a eu 6 mois ferme (semi liberté du a son travail) annulation avec 6mois… lire la suite
Question juridique n°26088 , Feb 10, 2014
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Mon fils a eu une suspension de permis de 2 mois à compter du 10/11/2013. une convocation pour visite médicale aurait dû être faite par la préfecture de toulouse. a la fin des 2 m… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à code de la route (3)

Les feux tricolores de circulation pourraient être modifiés
Jun 25, 2010
Une proposition de loi vise à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière pour réduire la mortalité ... lire la suite
Décret du 3 janvier 2012 : mesures de sécurité routière
Jan 9, 2012
Le gouvernement a intensifié la répression des infractions au code de la route : augmentation du nombre de points retirés, nouvelles infractions, pertes de points là où il n'y en avait pas avant, gilets réfléchissants pour les ... lire la suite
Côte d’Or | Dijon : une faille et un prévenu relaxé - Le Bien Public
Oct 3, 2012
Le 13 septembre 2012, le tribunal correctionnel de dijon a relaxé une personne poursuivie pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en annulant la procédure pour 3 motifs : lors des auditions les forces de l'ordre n'ont pas informé ... lire la suite

« On estime davantage ses juges que ses avocats, car on juge ses avocats par cela même qu’ils nous défendent. » Maurice Sachs