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Clause résolutoire
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Questions / Réponses rattachées à Clause résolutoire (9)

Question juridique n°19386 , Jan 17, 2013
628
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Jai louer ma maison depuis le 1 decembre 2012et cette personne refuse de me regler mes loyers que doit je faire merci par avance si vous pouvez me renseigner la maison que je loue est dans … lire la suite
Question juridique n°19447 , Jan 21, 2013
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Je suis propriétaire, après un référé d’août 2012 il a été ordonné l’expulsion de mon locataire ainsi que l’obligation de payer loyers, indemnités,et aux dépens. que puis-je faire auprès d… lire la suite
Question juridique n°19959 , Feb 8, 2013
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Je vs ecris car je suis convoquee au tribunal pr la resiliation du bail de mon loyer le 21 fevrier g une dette de loyer de 6000 eur.suite a un licenciement dinaptitude et la separation de m… lire la suite
Question juridique n°20384 , Feb 26, 2013
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Maitre j ai une locataire qui la majeure partie du temps ne paie pas son loyer intégralement ce mois ci je n ai reçu de l agence qui assure la gestion que l allocation logement que touche … lire la suite
Question juridique n°21438 , Apr 10, 2013
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Mon locataire ,même après l’intervention d’une huissier refuse de fourni l’attestations d’assurances et l’entretien chaudière et le solde d’arrières de loyers d’un montant de 578.56¬plus sa… lire la suite
Question juridique n°23480 , Sep 5, 2013
821
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Je loue un pavillon ,le locataire ne respecte pas la date de paiement et me doit un mois ,il n’entretien pas la maison et ne me fourni pas d’attestion d’assurance locatif .puisse je résilie… lire la suite
Question juridique n°24602 , Oct 30, 2013
786
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J ai un locataire qui paye pas son loyer depuis janvier 2013...je lui ais mis plusieurs courrier je l appel au téléphone et aucune réponse.comment faire lire la suite
Question juridique n°25978 , Feb 2, 2014
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En couple avec 2 enfants de 1 et 3 ans et demi, locataire en privé depuis 2011, le bail fini en octobre 2014. on a une dette de loyer car on est tombé au rsa, on a fait un dossier b… lire la suite
Question juridique n°27049 , May 5, 2014
707
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  suite à deux loyers impayés pour cause de maladie et donc de baisse de salaire je me retrouve en assignation pour le mois de septembre. j'ai eu en mai et juin deux loyer impay… lire la suite

« Toute vérité n’est pas bonne à croire. » Beaumarchais