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Clause de non concurrence
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Questions / Réponses rattachées à Clause de non concurrence (1)

Question juridique n°26954 , Apr 24, 2014
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Ma fille veut vendre son salon de coiffure et le notaire dit qu'il y a une clause de non concurrence. peut-on l'exclure car elle voudrait ouvrir un magasin ayant un rapport avec la coiffu… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Clause de non concurrence (1)

carole-vercheyre-grard - Conditions de licité d’une clause de non concurrence d’un associé salarié
Apr 20, 2011
Une clause de non concurrence incluse dans un pacte d'actionnaire ou un acte de cession de titre, et non dans le contrat de travail obéit -elle aux mêmes règles de validité que la clause de non concurrence insérée dans un contrat de travail ? ... lire la suite

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