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Clause Abusive
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Questions / Réponses rattachées à Clause Abusive (2)

Question juridique n°25329 , Dec 13, 2013
529
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Nous louons avec un bail un studio meublé pour étudiant. le bail précise que: "ce contrat ne pourra être résilié avant son expiration, par le preneur, qu’en cas de force majeure (… lire la suite
Question juridique n°26478 , Mar 12, 2014
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Je souhaite changer de banque. cependant j'ai souscrit un crédit immobilier dans ma banque actuelle il y a une dizaine d'année. dans ce crédit, il y a une clause spécifiant que je… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Clause Abusive (1)

Est abusive la clause imposant de régler la totalité du prix d’une formation sans possibilité de résiliation...
Jan 28, 2013
Est abusive la clause imposant de régler la totalité du prix d'une formation sans possibilité de résiliation pour motif légitime et ... lire la suite

« Il ne faut pas à l’homme une justice sans passion seulement, Il nous faut une justice sans bourreau. » Emmanuel Levinas