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Certificat d'urbanisme
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Questions / Réponses rattachées à Certificat d'urbanisme (2)

Question juridique n°26292 , Feb 24, 2014
572
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J'ai déposé en mairie un certificat d'urbanisme opérationnel le 05/12/2013 avec un reçu. le 10/02/2014 j'ai envoyé un lr/ac à la mairie pour leur dire que pour moi j'avais un accord… lire la suite
Question juridique n°27410 , Jun 12, 2014
794
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Pour clôturer ma parcelle de terre, j'ai fait une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, la mairie de mon domicile m'a donné un avis favorable. est-ce suffisant ou faut-il que je… lire la suite

« Toute vérité n’est pas bonne à croire. » Beaumarchais