Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Biens Propres
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Biens Propres (17)

Question juridique n°19823 , 4 févr. 2013
717
vues
Je suis divorcé avec une enfant de 23 ans à la maison et je suis propriétaire de ma maison. je vis en union libre avec une femme et j’ai l’intention de ma remarier. en cas de remariage… lire la suite
Question juridique n°19943 , 8 févr. 2013
758
vues
Nous sommes 4 soeurs,ma dernière soeur et son copain vit chez mes parents, ils doivent se marier bientôt, si maman fait donation de sa maison à ma soeur qui est très malade, en cas de décès… lire la suite
Question juridique n°20310 , 22 févr. 2013
594
vues
Je suis en divorce.pour la liquidation de la communaute .mon mari lors de notre mariage en 1994 avait une entreprise qu’il a vendu il y a 6 ans.l’argent recupere lors de cette vente rentre … lire la suite
Question juridique n°21108 , 27 mars 2013
497
vues
Je suis remariée sans contrat depuis 12 ans et mon mari a utilisé au debut de notre communauté son argent propre (provenant de la vente de sa villa propre donc il existe des preuves de l… lire la suite
Question juridique n°21627 , 20 avr. 2013
385
vues
Mes parents m’ont fait donation de leur appartement, cet héritage va t il tombé dans notre patrimoine commun mon mari et moi étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux aquets.… lire la suite
Question juridique n°21744 , 26 avr. 2013
375
vues
Mon frere se separe ils sont pas maries. durant leur vie commune elle a fait une epargne salariale quelle a jamais voulue qu’ils touchent a t elle le droit de partir avec sans que cela face… lire la suite
Question juridique n°21959 , 8 mai 2013
371
vues
Je suis marié sous contrat de mariage classique, je vais recevoir de l’argent à titre personnel venant de ma famille pour aider à la rénovation de notre appartement suite à son achat réc… lire la suite
Question juridique n°22042 , 14 mai 2013
303
vues
Je suis mariée sous le régime de la communauté. j’avais acheté un studio payé intégralement avec des fonds propres. ce studio était loué et générait un loyer. avec ce loyer, je payais … lire la suite
Question juridique n°22057 , 15 mai 2013
344
vues
Je me marie le 22 juin et j’aimerais savoir si je dois faire un contrat de mariage. c’est notre premier mariage pour tous les 2 et nous sommes sans enfant. d’après ce que je comprends… lire la suite
Question juridique n°22161 , 20 mai 2013
378
vues
Peut-on acheter un bien immobilier en son nom propre lorsque l’on est mariée? lire la suite
Question juridique n°22183 , 21 mai 2013
649
vues
Je suis pacse depuis le 6 décembre 2006, donc sous le régime de l’indivision (par défaut) aujourd’hui nous souhaitons nous séparer et donc nous dépacser. en parallèle, je cré… lire la suite
Question juridique n°22530 , 8 juin 2013
469
vues
Voici ma question suite a une donation de mes parents en 2007,je me suis achetee un appartement seule. j.ai rencontre mon compagnon et j’ai revendu ce bien 6 ans après et avec ce dernier … lire la suite
Question juridique n°22769 , 20 juin 2013
390
vues
Je suis marié en 2007 sous le mariage de commun universelle et je possède 2 maisons j’ai eu un accident en 2003 et j’ai touché un gros dédommagement en 2009 1 maison achetée à créd… lire la suite
Question juridique n°22972 , 3 juil. 2013
391
vues
La situation : les parents de mon conjoint qui était mariés avait acheté une maison, ils ont divorcés en 1984 et son père est décédé en 1988. sa mère a une moitié de la maison et l’usufru… lire la suite
Question juridique n°22986 , 4 juil. 2013
922
vues
Voilà je dois divorcé et remettre des justificatifs à mon avocate don la liste des meubles car nous sommes séparés depuis 1 an avec mon conjoint ma question est à ton le droit de noter dans… lire la suite
Question juridique n°25014 , 26 nov. 2013
506
vues
Ma fille étant en instance de divorce, dans le partage des biens, est-ce que les sommes que j’ai investi pour l’amélioration de leur habitat peuvent elles être prisent en compte lors du p… lire la suite
Question juridique n°27141 , 12 mai 2014
418
vues
Ma question porte sur le fait que nous avons fait construire notre maison alors que nous n'étions pas encore mariés. l'achat de la maison était de 60% pour mon concubin et de 40% po… lire la suite

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo