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Biens propre
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Questions / Réponses rattachées à biens propre (1)

Question juridique n°23015 , Jul 5, 2013
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Le capital versé après le décès d’un parent dans le cadre d’une assurance vie est-il considéré comme un bien propre ou un bien entrant dans la communauté, dans le cas d’un mariage san… lire la suite

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot