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Bien propre
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Questions / Réponses rattachées à Bien propre (5)

Question juridique n°20421 , Feb 27, 2013
385
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Le terrain m appartient j ai fait construire une maison dessus.je me suis marie avec contrat. mon mari à mis de l argent dans la maison si on se séparé à t il des droits?? pour … lire la suite
Question juridique n°20894 , Mar 17, 2013
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J’ai acquis une maison seul, avant mariage. aujourd’hui, je souhaite que mon épouse aie son nom au même titre que moi sur l’acte de propriété, sachant qu’elle a participé financièrement … lire la suite
Question juridique n°23852 , Sep 24, 2013
533
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Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la communauté reduite aux acquets et souhaitons acheter un bien immobilier. ma question est la suivante, je souhaite apporter un appor… lire la suite
Question juridique n°23893 , Sep 25, 2013
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J’ai acquis une maison en nom propre en 1980 je me suis marié en 1982 j’ai acquis un terrain à bâtir jouxtant ma maison en 83 , donc en communauté avec mon épouse. nous avons un pr… lire la suite
Question juridique n°23994 , Oct 1, 2013
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Ma femme a l’intention de se séparer de moi et de demander le divorce, elle n’a pas quitté le domicile,et nous habitons toujours sous le même toit dans une habitation (composée de 2 apparte… lire la suite

« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. » Blaise Pascal