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Autorité Parentale
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Questions / Réponses rattachées à Autorité Parentale (65)

Question juridique n°6790 , 21 mars 2011
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  je souhaiterais avoir une réponse a ma question : j’ai mon petit frère âgé de 15 ans à charge la demande de délégation d'autorité parentale étant encore en cours. il vivait ch… lire la suite
Question juridique n°6800 , 22 mars 2011
384
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Mon frère de 16 ans veut venir vivre chez moi (je vis à 500 kms de lui). ma mère et son père sont séparés. son père est d’accord mais ma mère n’a pas l’air de l'être. faut-il l’… lire la suite
Question juridique n°15623 , 2 juil. 2012
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J’ai 19 ans et j’ai demandé à la mère de mon demi frère et de ma demi soeur de 20 mois si je pouvais les garder chez moi avec ma soeur de 20 ans et ma mère et même mon grand-père pend… lire la suite
Question juridique n°17364 , 18 sept. 2012
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Je vous explique mon problème. mon fils va avoir 16 ans dans 2 mois et voudrait rentrer en apprentissage mais son père ne veut pas, il voudrait qu’il continue ses études. le cas e… lire la suite
Question juridique n°19250 , 12 janv. 2013
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Je souhaiterai renoncer a mes droits parentaux, ainsi que a la pension alimentaire. j’ai un fils de 5 ans qui vit avec sa mère, et que je ne vois pas malgré mon droit de visite, puis-je ent… lire la suite
Question juridique n°19391 , 17 janv. 2013
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Mon ex conjoint et moi-même somme passer au tribunal a l’amiable pour la garde de nos 2 premiers enfants de 8 et 10 ans, il a la garde de nos enfants, j’habite actuellement à 300km du domic… lire la suite
Question juridique n°19643 , 28 janv. 2013
680
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Mon ex compagne et moi meme avons un fils de 9 ans , elle en a la garde et moi je l’ai un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires . j’ai reçu une convocation du j.a.f, c… lire la suite
Question juridique n°19678 , 29 janv. 2013
664
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Madame monsieur je subis de lharcelement moral avec mon epoux jai une petite fille de 24 mois et lui il a un renouvellement de titre de sejour de 1ans et il ma dit que si je demande la sepa… lire la suite
Question juridique n°19837 , 4 févr. 2013
648
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Je suis marièe depuis 9 ans et j ai deux enfants , je viens d apprendre que mon mari a une double vie , il vie en couple avec une autre et a deux enfants avec elle aussi , je voudrais conna… lire la suite
Question juridique n°20018 , 11 févr. 2013
862
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J’aimerai savoir si j’a joue contre moi le faite que j’ai quitter le domicile concugal on n’est pas marier ni pacs et mon fils est a vec moi chez mes parent je voudrais savoir kelle so… lire la suite
Question juridique n°20379 , 25 févr. 2013
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Mon fils a trois ans et n a presque jamais connu son pere et les seuls fois l ont traumatisé puisque son pere est alcoolique et skyzophrene le juge a mis en place un point rencontre tous le… lire la suite
Question juridique n°20426 , 27 févr. 2013
692
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J’ai mon appartement je me suis séparer de mon ex conjoint et quand j’ai fait mon déménagement et a la fin j’ai récupéré mon enfant et une fois arriver chez moi il et revenue chercher la pe… lire la suite
Question juridique n°20748 , 12 mars 2013
743
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Je suis passer devant le juge des affaires familiale l’année dernière j’ai eu la garde de mes deux plus jeunes enfants et leur père la garde de notre plus grand il veut aujourd’hui partir v… lire la suite
Question juridique n°21521 , 15 avr. 2013
729
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Lors d’une séparation, est-il obligatoire de fixer une pension alimentaire pour la garde des enfants, dans la mesure où les 2 parents ne le souhaitent pas ? merci de votre réponse c… lire la suite
Question juridique n°21606 , 18 avr. 2013
365
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Je suis divorcée du père de mes enfants depuis 7 ans. depuis 5 ans, nous avons un accord oral : je fais les allers retours pour lui amener les filles à mes frais, jusqu’à son domicile ca… lire la suite
Question juridique n°21608 , 19 avr. 2013
583
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Divorcé depuis 5 ans je suis commerçant a mon compte mon ex épouse travail en tant que conseillère en image,de notre union son né 2 enfants (benjamin 20ans et alexandre 16ans)ayant toujours… lire la suite
Question juridique n°21616 , 19 avr. 2013
544
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Est-il possible de rencontrer le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de nanterre ? suite au décès de notre fille, nous voudrions nous assurer de la défense des… lire la suite
Question juridique n°21643 , 21 avr. 2013
491
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J'ai un droit de visite pour voir mes filles un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire. mon ex femme devais me ramener mes filles le vendredi 19/04/2013 à 19h30,et… lire la suite
Question juridique n°21715 , 25 avr. 2013
610
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Séparée depuis 5ans du père de mon enfant je souhaiterai savoir si je peux quitter la région car je ne trouve pas d’emploi dans ma région et ne supporte plus d’y vivre merci d’avance … lire la suite
Question juridique n°21785 , 28 avr. 2013
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Je suis divorcée de mon ex mari depuis 6 ans, jai refais ma vie depuis lui non. monsieur est toujours en colère de ce fait il repose toutes sa haine et rancoeur sur nos enfants, il … lire la suite
Question juridique n°21790 , 29 avr. 2013
664
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Je souhaiterais savoir quelle est la répartition requise pour les vacances de pâques pour les enfants de parents séparés. mes filles ont terminés le collègue vendredi dernier et ayant la… lire la suite
Question juridique n°21792 , 29 avr. 2013
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Une décision du jaf me donne la garde des enfants à compter du 01/09/2013. décision donnée suite à audition des enfants faite selon leurs demandes car ils ne veulent pas rester avec leur mè… lire la suite
Question juridique n°21806 , 29 avr. 2013
508
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J ai un bébé de 3 mois je suis toujours en couple.notre relation devient compliquée a cause de la mère de mon ami car celle ci ne m accepte pas elle raconte des choses méchantes sur moi .l… lire la suite
Question juridique n°21826 , 30 avr. 2013
519
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Mon conjoint a un dhv par rapport a ses enfants issus d’une autre relation. dernierement son ex compagne ne lui a pas ramener les enfants au lieu de rendez vous fixé par le jaf. mon co… lire la suite
Question juridique n°21856 , 2 mai 2013
575
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Je souhaiterais savoir si il existe un moyen d etre sur que si demain il m arrive quelque chose,le pere de ma fille ne puisse pas la prendre.sans forcement passee par un sisteme juridict… lire la suite
Question juridique n°21864 , 2 mai 2013
512
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Je voudrai savoir si un parent a qui on a retiré l’autorité parentale par un jugement doit etre tenu responsable des délit commis par son fils mineur qui est et la garde complète de la mère… lire la suite
Question juridique n°21991 , 11 mai 2013
401
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Ma femme est en congé parentale jusqu’au 30/08/2014 seulement elle fait chambre a pars puisqu elle ne m aime plus. (ce sont ces termes).nous sommes marier avec 1 contrat et avons adopter 1 … lire la suite
Question juridique n°22244 , 24 mai 2013
524
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Mon fils pourrait bénéficier d’un traitement par ritaline pour traiter son déficit attentionnel associé à de l’hyper activité mais son père refuse. mon fils réside à mon domicile mais l’aut… lire la suite
Question juridique n°22489 , 6 juin 2013
600
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Bjour, le père de mes enfants les a gardé,ils ont que 6 et 4 ans, il ne me laisse pas les voir alors qu’il n’a aucune autorité parentale, car il les a reconnu qu’en 2012,de plus il n’y a eu… lire la suite
Question juridique n°22643 , 14 juin 2013
528
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Et merci de votre réponse.je me permets de vous en poser une seconde. s’il la reconnaît aura t il une autorité parentale? lire la suite
Question juridique n°22699 , 18 juin 2013
620
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Mon père a été déchu de ses droits parentaux fin des années 60 pour maltraitance, j’ai été enlevée à la sortie de l’école par l’action sanitaire et sociale de l’époque, placé à l’hôpital, p… lire la suite
Question juridique n°23058 , 10 juil. 2013
336
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Le père de ma fille de 3 ans, l’a reconnu à la naissance et lui a donné son nom accolé au mien car en aucun cas je ne voulais l’empecher de voir et de s’occuper sa fille car nous sommes sép… lire la suite
Question juridique n°23088 , 11 juil. 2013
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Mon ex conjoint et moi sommes séparé depuis 3 ans. nous avons 2 enfants qu’il a reconnu. depuis notre séparation il ne paie pas de pension alimentaire , et je paie tout ce qui concerne nos… lire la suite
Question juridique n°23144 , 15 juil. 2013
576
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Je suis separée depuis 2008 l’autorité parentale est conjointe. j’ai une fille de 13 ans handicapée qui demande des interventions chirurgicales importantes mais voilà depuis 5 ans maintenan… lire la suite
Question juridique n°23150 , 15 juil. 2013
441
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Divorcée depuis 2009 et remariée depuis 2012.j’ai 2 filles.1 de 8 ans, de mon ex-mari,et 1 de 17 ans née d’1 autre union.je rencontre des problèmes avec ma fille aînée qui a été placée chez… lire la suite
Question juridique n°23228 , 19 août 2013
546
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Moi ma question est jai une fille de 2 ans son père na jamais voulu la voir et jamais demander de nouvelle sur son acte denaissance cest père non declarer et la apres 2an il refait surface … lire la suite
Question juridique n°23383 , 31 août 2013
590
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Je suis sépare de mon amie ou nous vont eu une petite fille de 2 ans nous somme sépare de puit le 24 aout 2013 je lui demande une pension de 200.00 il dit que c’est trop je payer la créché… lire la suite
Question juridique n°23391 , 1 sept. 2013
499
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Apres avoir obtenu la garde légale de mon fils, pour obtenir un passe-port pour mon fils ai-je besoin de la signature du père? lire la suite
Question juridique n°23457 , 4 sept. 2013
513
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Je verse une pension alimentaire pour mon fils, à son père. depuis 4 ans , il( 23 ans )vit dans une chambre d’étudiant, et plus chez son père. je souhaite lui verser directement la pension … lire la suite
Question juridique n°23482 , 5 sept. 2013
541
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J’ai separe’ avec ma petite amie il y a 3 mois, on as une petite fille de 2ans5mois, mon ex m’a dit que en france j’ai juste le doit de le voir un weekend sur deux. je suis anglais et je… lire la suite
Question juridique n°23933 , 27 sept. 2013
611
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La grand mère de mon petit fils réclame un droit de visite par courrier recommandé les parents ne sont pas d’accord pour laisser leur enfant à cette personne(ne se parle plus depuis au… lire la suite
Question juridique n°23981 , 1 oct. 2013
586
vues
Mon ex conjoint et mou sommes séparés depuis plus de deux ans. nous avons des enfants en bas ages et navons toujours rien fixé aupres dun juge. je souhaite en avoir la garde.je voudrais sav… lire la suite
Question juridique n°23990 , 1 oct. 2013
599
vues
Je suis divorcé sous consentement mutuel. je paie une pension de 450 euros pour mes trois enfants . hors l’ainé étant devenu depuis majeur (19 ans ) , touchant le chômage , dois-je toujours… lire la suite
Question juridique n°24133 , 8 oct. 2013
564
vues
Je suis actuellement séparée du papa de mes enfants depuis 2008.nous sommes passée devant le juge avec un mode de garde qui a était établie.mais malheureusement aujourd’hui il ne prend pas… lire la suite
Question juridique n°24562 , 28 oct. 2013
552
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Voilà je suis s éparer de ma conjointe depuis le 1 avril , nous somme passer au tribunal pour la garde de notre fille qui a actuellement 13 moi. je la voix actuellement 10 h par semaine (le… lire la suite
Question juridique n°24575 , 29 oct. 2013
253
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Je vous esplique mon meilleur ami a un enorme soucis actuellemnt il vien de ce separer de sa compagne car celle si par jalousie le tapé . le soucis c que depuis ce jour elle refuse qu’il pu… lire la suite
Question juridique n°24577 , 29 oct. 2013
402
vues
Voilà j’ai été séparée depuis 6 mois de mon mari pour violences conjugale et l’appartement m’a été attribué. suite aux violences il a été condamné a 6 mois d emprisonnement, à sa sortie … lire la suite
Question juridique n°24656 , 6 nov. 2013
556
vues
Divorcée depuis 7 ans, nous allons changer la garde alternée, par une garde complète pour moi, car le père de ma fille part vivre au canada. les billets d’avions seront prit en charge pa… lire la suite
Question juridique n°24688 , 7 nov. 2013
556
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Cela fais 4 ans que mon ex mari n a pas pris ses filles il decide cet semaine de les prendre de gre ou de force pendant trois jours alors que les filles ne veulent pas y aller j ai regarde… lire la suite
Question juridique n°24888 , 19 nov. 2013
463
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Depuis son mariage,les relations avec notre fils sont à "fils tendus". sans avoir eu de gros différents qui auraient déclencher cette situation. depuis juillet,mon mari aynt subi un… lire la suite
Question juridique n°24889 , 19 nov. 2013
560
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Je suis séparée depuis 5 ans avec le papa de mes 2 enfants.il doit les prendrent 1 week end tous les 15jours et la moitié des vacances.depuis plusieurs mois il les prends aux horaires ou ça… lire la suite
Question juridique n°25092 , 30 nov. 2013
407
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Je souhaiterais rentrer en france avec mon bébé de trois mois actuellement je vis a la réunion avec mon conjoint mais plus rien ne va entre nous. peut-il déposer plainte pour enlèvemen… lire la suite
Question juridique n°25264 , 10 déc. 2013
455
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, je suis divorcée depuis le 03.04.2012 et j’ai obtenu la garde classique de mes 2 filles âgées de 10 et 6 ans. aujourd’hui la situation de mon ex mari se stabilise, et je souhaite ch… lire la suite
Question juridique n°25507 , 28 déc. 2013
627
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Mon fils décédé en aout 2013 papa d’un petit garçon de deux ans a fait un testament qui n’ est toujours pas ouvert . cependant la compagne de notre fils(ni mariée ni pacsée) assigne au… lire la suite
Question juridique n°25873 , 25 janv. 2014
627
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, je voudrais savoir comment faire pour que mon fils de 6 ans (depuis 28 septembre 2013) puisse porter mon nom, car il porte le nom de celui qui l'a abandonné a même pas deux mois de … lire la suite
Question juridique n°26419 , 5 mars 2014
551
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Je suis séparée de mon ex conjoint, et nous sommes passé devant le juge en octobre pour la garde de notre garçon qui a deux et demi. le jaf m'a accordé la garde de mon fils. je suis dep… lire la suite
Question juridique n°26530 , 18 mars 2014
521
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Je suis séparée du père de mes enfants et cela fait la troisième fois que nous passons devant le juge puisque monsieur ne respecte rien dans le jugement, la garde des week-end lui a é… lire la suite
Question juridique n°26532 , 18 mars 2014
516
vues
Madame, monsieur, mon père ayant eu une relation pendant 4 ans avec une femme, a eu un enfant avec elle. aujourd'hui ils sont séparés depuis 4 ans et nous ne sommes pas dans de bons … lire la suite
Question juridique n°26552 , 19 mars 2014
405
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Je suis le papa de 2 filles pour lesquelles j'ai un droit de visite et d'hébergement les 1,3 et 5ème fin de semaine débutant du vendredi 18h au dimanche 19h, étant précisé que si le 1er jou… lire la suite
Question juridique n°26709 , 1 avr. 2014
532
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Après une vie commune pendant 28 ans, mon concubin a quitté le domicile familial pour une autre femme, en me laissant nos 3 enfants à charge (22 17 et 13 ans). nous avons acheté cet appar… lire la suite
Question juridique n°27058 , 5 mai 2014
450
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Mon mari est divorcé depuis 2000, et il a eu deux enfants de sa première union. son ex-femme a décidé il y a deux ans d'inscrire leur fils de 15 ans (aujourd'hui) dans un collège en… lire la suite
Question juridique n°27086 , 7 mai 2014
587
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J'ai divorcé il y a 2 ans je vis dans 95. est-ce que j'ai le droit de partir dans 36 avec les enfant sachant leur père vit dans le 95? lire la suite
Question juridique n°27245 , 22 mai 2014
151
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J'ai la garde principale de mon fils de 3 ans et son père un droit de visite et d'hébergement classique avec autorité parental. lors de ses droit de visite il fait des tas de chose … lire la suite
Question juridique n°27280 , 26 mai 2014
557
vues
Je suis divorcé depuis 8 ans. j'ai deux enfants de 10 et 14 ans qui ont leur résidence principale chez leur maman. je bénéficie de la garde de mes enfants les 1er, 3ème et 5 ème w… lire la suite
Question juridique n°27321 , 3 juin 2014
571
vues
Sachant que j'ai (sur jugement) la garde de mon fils (de 13 ans) et autorité parentale conjointe avec son père (qui a des droits de visite tous les 15 jours + moitié des vacances scolaires)… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Autorité Parentale (1)

Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française ? - Libération
21 févr. 2013
Résidence alternée, statut du co-parent, ces derniers jours le débat fait rage, il est utile de tenter de comprendre pourquoi la réalité judiciaire s'est largement écartée de l'esprit de la ... lire la suite

« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte