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Ascendants
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Questions / Réponses rattachées à Ascendants (14)

Question juridique n°15861 , Jul 11, 2012
974
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Je voudrait savoir dans le cadre de l’obligation alimentaire que l’on doit à ses ascendants, est ce que lors du calcul pour déterminer le montant à verser, les revenus du conjoint pac… lire la suite
Question juridique n°21806 , Apr 29, 2013
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J ai un bébé de 3 mois je suis toujours en couple.notre relation devient compliquée a cause de la mère de mon ami car celle ci ne m accepte pas elle raconte des choses méchantes sur moi .l… lire la suite
Question juridique n°21927 , May 7, 2013
787
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Mon père ne s’est jamais occupé de moi et je ne souhaite pas payer s’il se retrouve un jour en maison de retraite ou autre. quelles demarches je dois entreprendre afin de me decharger des o… lire la suite
Question juridique n°22096 , May 16, 2013
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Monsieur, madame, j’ai aujourd’hui 20 ans. ma mère est décédée à mes 7 ans et j’ai toujours eu des rapports conflictuels avec mon père. je suis actuellement étudiante, donc sans resso… lire la suite
Question juridique n°22283 , May 26, 2013
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Voilà mes parents ont une maison qui est finie de payer, mais mon père est décédé, de son vivant il m’a fait une donation. ma mère ne peut l’occuper du fait de son état de santé et on l’a … lire la suite
Question juridique n°22485 , Jun 5, 2013
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D’un commun accord,j’habite chez ma belle-mère, 89 ans,depuis le 30 juin 2011,ce qui lui permet de rester dans sa maison.je suis logée, nourrie et blanchie et en échange, je m’occupe du quo… lire la suite
Question juridique n°22519 , Jun 8, 2013
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Mon père est en ehpad. ma mère ne peut payer entièrement la pension. mes frères et moi allons régler une partie de la pension directement à l’ehpad dans le cadre de l’obligation alimentaire… lire la suite
Question juridique n°22529 , Jun 8, 2013
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Le conseil général exige que je leur rempli un formulaire destiné à l’avaluation de l’aide alimentaire pouvant être apportée à ma mère pour payer la maison de retraite, on t’il le droit … lire la suite
Question juridique n°22560 , Jun 10, 2013
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Je viens d’apprendre que la maison de famille est le seul bien constituant l’héritage de mon frère et moi-même.cette maison a été donnée hors part successorale à mon frère aux cond… lire la suite
Question juridique n°22747 , Jun 19, 2013
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;ma soeur est divorcée de puis des années(divorce à son profit)son ex-mari,qui ne travaillait pas(étudiant)ne lui a jamais donné de pension alimentaire pour élever leur fille,âgée actuelle… lire la suite
Question juridique n°22852 , Jun 25, 2013
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Bonsoir. nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer pour se soustraire à l’obligation alimentaire dont nous allons être l’objet dans le cadre du placement de notre père dans un … lire la suite
Question juridique n°23559 , Sep 9, 2013
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Marié sous le régine de la communauté mon épouse n’a pas de revenu (seulement la retraite du mari),peut on obliger un gendre à participer au financement d’une maison de retraite pour sa bel… lire la suite
Question juridique n°24780 , Nov 13, 2013
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Une demande de mise sous tutelle vient d’être introduite par ma mère pour mon père malade alzheimer. ma mère m’interdit de leur rendre visite, me retourne les courriers avec la mention "ref… lire la suite
Question juridique n°26575 , Mar 21, 2014
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N'ayant jamais pu acquérir de patrimoine personnel, immobilier notamment, dix ans avant ma retraite j'ai acheté (en 2003) un appartement en vefa et en loi de défiscalisation. une pl… lire la suite

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme