Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Articles 1383 et suivants du code civil
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à articles 1383 et suivants du code civil (1)

Question juridique n°24704 , Nov 8, 2013
650
vues
Suite à un dégât des eaux dont mon propriétaire, un organisme h.l.m, a été reconnu responsable, une expertise contradictoire a eu lieu. artiste de profession, mes travaux artistiques endomm… lire la suite

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Honoré de Balzac