Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Articles 1185 et suivants du code civil
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à articles 1185 et suivants du code civil (2)

Question juridique n°22261 , May 24, 2013
434
vues
En prévision d’un achat d’une maison en "vente à terme" : 1 : cette vente à terme passe -t-elle bien par un notaire. 2 : la vente à terme étant "libre" est-ce que la maison reste au n… lire la suite
Question juridique n°24868 , Nov 18, 2013
730
vues
Maitre nous voudrions acheter une maison mais les vendeurs l’ont acheter en viager il verse toujours un rente mensuelle car la personne n’est pas décèdé en ont ils le droit? et si oui pense… lire la suite

« La justice coûte cher, c’est pour cela qu’on l’économise. » Albert Camus