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Article L.313-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
"La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut être supérieure à un an et ne peut dépasser la durée de validité des documents et visas mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code.
L'étranger doit quitter la France à l'expiration de la durée de validité de sa carte à moins qu'il n'en obtienne le renouvellement ou qu'il ne lui soit délivré une carte de résident."

Questions / Réponses rattachées à article L.313-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1)

Question juridique n°25024 , Nov 27, 2013
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« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. » Chateaubriand