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Article L.3123-11 du code du travail
" Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail."

Questions / Réponses rattachées à article L.3123-11 du code du travail (1)

Question juridique n°27395 , Jun 11, 2014
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