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Article L.3121-1 du code du travail
"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."

Questions / Réponses rattachées à article L.3121-1 du code du travail (1)

Question juridique n°26495 , Mar 14, 2014
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