Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Article L.136-1 du code de la consommation
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à article L.136-1 du code de la consommation (1)

Question juridique n°25181 , Dec 5, 2013
1172
vues
Je suis secrétaire adjoint d’un comité d’entreprise ma question concerne un contrat avec un prestataire de boissons. le comité d’entreprise est sous contrat avec un prestataire de b… lire la suite

« En dehors de la probité deux choses sont indispensables à l’expert : le savoir et l’impartialité. » Louis Mallard