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Article L.133-16 du code monétaire et financier
"Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.

Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation. "

Questions / Réponses rattachées à article L.133-16 du code monétaire et financier (1)

Question juridique n°26895 , Apr 18, 2014
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« Le devoir, l’honneur ! Des mots à qui on fait dire ce qu’on veut, comme aux perroquets. » Alfred Capus