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Article L122-2 du code des procédures civiles d'exéuction
"L'huissier de justice chargé de l'exécution a la responsabilité de la conduite des opérations d'exécution. Il est habilité, lorsque la loi l'exige, à demander au juge de l'exécution ou au ministère public de donner les autorisations ou de prescrire les mesures nécessaires."

Questions / Réponses rattachées à article L122-2 du code des procédures civiles d'exéuction (1)

Question juridique n°22224 , May 23, 2013
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« Il ne faut pas à l’homme une justice sans passion seulement, Il nous faut une justice sans bourreau. » Emmanuel Levinas