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Article 951 du code civil
"Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.

Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul."

Questions / Réponses rattachées à article 951 du code civil (1)

Question juridique n°26854 , Apr 14, 2014
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« Le devoir, l’honneur ! Des mots à qui on fait dire ce qu’on veut, comme aux perroquets. » Alfred Capus