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Article 8 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
"La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
La demande de passeport faite au nom d'un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur.
Dans l'un et l'autre cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité.
"

Questions / Réponses rattachées à article 8 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (1)

Question juridique n°27280 , May 26, 2014
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