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Article 605 du code civil
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu."

Questions / Réponses rattachées à article 605 du code civil (3)

Question juridique n°25669 , Jan 7, 2014
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Question juridique n°26135 , Feb 12, 2014
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Question juridique n°27256 , May 22, 2014
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« Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider. » Pierre Drai