Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Article 621 du Code civil
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Article 621 du Code civil (2)

Question juridique n°19851 , Feb 5, 2013
674
vues
Maître, ma mère, usufruitière, et ma soeur, nue-propriétaire ont vendu une maison. ma mère a perçu 20% du montant de la vente (usufruit) et ma soeur 80% (nue-propriété. elles ont placé dans… lire la suite
Question juridique n°23874 , Sep 25, 2013
1107
vues
; je vous évoque succinctement l’objet de ma question, en espérant une réponse de votre part. mon père est décédé depuis plus de dix ans, et ma mère a bien sur l’usufruit du patri… lire la suite

« Toute vérité n’est pas bonne à croire. » Beaumarchais