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Article 621 du Code civil
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Questions / Réponses rattachées à Article 621 du Code civil (2)

Question juridique n°19851 , Feb 5, 2013
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Maître, ma mère, usufruitière, et ma soeur, nue-propriétaire ont vendu une maison. ma mère a perçu 20% du montant de la vente (usufruit) et ma soeur 80% (nue-propriété. elles ont placé dans… lire la suite
Question juridique n°23874 , Sep 25, 2013
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; je vous évoque succinctement l’objet de ma question, en espérant une réponse de votre part. mon père est décédé depuis plus de dix ans, et ma mère a bien sur l’usufruit du patri… lire la suite

« Rien n’éblouit comme l’art de la parole, et c’est le plus souvent parmi les avocats qu’on rencontre les hommes qui exercent ce talent avec le plus de puissance. » Antoine Gérin-Lajoie