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Article 587 du code civil
"Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution."

Questions / Réponses rattachées à article 587 du code civil (1)

Question juridique n°26584 , Mar 22, 2014
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