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Article 332 du code civil
"La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père."

Questions / Réponses rattachées à article 332 du code civil (2)

Question juridique n°26295 , Feb 24, 2014
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J'ai une petite fille qui a 7 ans qui a été élevé par moi-même et par son père qui a été la au début et jusqu'à maintenant et j'espère que cela continuera. un ex à moi veut faire un test … lire la suite
Question juridique n°27411 , Jun 12, 2014
1096
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Je voudrais des renseignements : comment ou quelles sont les démarches pour faire annuler une reconnaissance en mairie ? en effet, maman d'une petite fille de 8 ans, il y a 8 ans qu… lire la suite

« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. » Blaise Pascal