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Article 18-1 du code civil
"Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant."

Questions / Réponses rattachées à article 18-1 du code civil (1)

Question juridique n°26467 , Mar 11, 2014
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Voila je m’excuse de vous déranger mais je ne sais plus quoi faire. j'ai mon père qui vit en france et aussi il a eu la nationalité française en 1969 par décret. moi je suis né en algér… lire la suite

« Bien connaître pour mieux défendre. » Gérard Haas