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Article 1792-3 du code civil
"Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception."

Questions / Réponses rattachées à article 1792-3 du code civil (1)

Question juridique n°20367 , Feb 25, 2013
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