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Article 1728 du code civil
"Le preneur est tenu de deux obligations principales :
1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ;
2° De payer le prix du bail aux termes convenus."

Questions / Réponses rattachées à article 1728 du code civil (1)

Question juridique n°24846 , Nov 17, 2013
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