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Article 1383 du code civil
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

Questions / Réponses rattachées à article 1383 du code civil (2)

Question juridique n°24554 , Oct 28, 2013
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Madame, monsieur, propriétaire d’un appartement depuis 4 ans, j’ai subi 3 dégâts des eaux par ma voisine du dessus. tous ont fait l’objet d’un constat et sont traités par nos assuran… lire la suite
Question juridique n°26355 , Feb 28, 2014
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J'ai une question :  au mois de novembre, nous sommes plusieurs fois allés a l'hôpital pour notre fils de 4 mois. a chaque fois, on nous renvoyait à la maison en nous disant qu… lire la suite

« Il vaut mieux n’avoir pas la vue si bonne et si pénétrante dans la discussion de ses droits, de peur d’y découvrir trop de justice ou l’inverse. » Balzac