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Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
voir le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000022236824

Questions / Réponses rattachées à Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (1)

Question juridique n°25202 , Dec 6, 2013
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« Ce n’est pas la crainte de la peine qui doit rendre l’homme bon, mais l’amour de la justice. » Chevalier de Méré