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Annulation
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Questions / Réponses rattachées à Annulation (1)

Question juridique n°26582 , Mar 21, 2014
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Maître, j'aimerais savoir lorsqu'un condamné en correctionnelle interjete appel sur l'intégralité du jugement (pénal et civil) et qui provoque un appel du parquet, si l'appelant décide… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Annulation (8)

Mariage, virginité, mensonge, annulation, quelques réflexions autour d’un récent jugement du tribunal de Lille
Apr 7, 2009
L'article 180 du code civil, prévoit en son premier alinéa l'annulation du mariage en cas "d'absence de consentement" réel de l'un des époux. "s'il y a eu erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre ... lire la suite
Gardes à vue françaises illégales annulées = la fronde du Barreau de Nice marque un point. - Le blog de John Bastardi Da
Feb 17, 2010
Gardes à vue françaises illégales annulées = la fronde du barreau de nice marque un ... lire la suite
L’orchestre de la gendarmerie mobile a bien fait de désobéir - Le Point du 26 janvier 2011
Feb 3, 2011
L'orchestre de la gendarmerie mobile a bien fait de ... lire la suite
La justice donne raison aux gendarmes mutins
Apr 13, 2011
La justice donne raison aux gendarmes mutins sanctionnés en 2007 pour avoir refusé de déménager d'issy-les-moulineaux, treize gendarmes musiciens viennent d'obtenir ... lire la suite
carole-vercheyre-grard - Imprescriptibilité de l’exception de nullité d’une promesse de cession de parts sociales
Apr 20, 2011
Prescritpion et acte juridique qui n'a pas encore été ... lire la suite
cabinetavocatrialland.fr
May 19, 2011
Annulation de gardes a vue : l'hemmoragie judiciaire s'amplifie nouvelle annulation d'une garde a vue intervenue avant la reforme du 15 avril 2011 par le tribunal correctionnel d'evry le 17 mai 2011 renvoyé devant le tribunal correctionnel d'evry, à l'issue d'une course ... lire la suite
LIGARIS l’Agence condamnée par le Conseil des Prud’hommes pour Licenciement discriminatoire d’une salariée
Jul 28, 2011
France inter - le journal de julie leduff du 26 juillet 2011 : "le président de la fondation nicolas hulot condamné aux prud'hommes pour avoir licencié une salariée souffrant d'une maladie orpheline" ligaris l'agence, filiale du groupe ligaris ... lire la suite
Le système du PV électronique serait-il faillible ?
Jul 31, 2014
Par décision en date du 2 juillet 2014, le tribunal administratif de poitiers a annulé le retrait de 3 points du permis de conduire du requérant basé sur un procès-verbal électronique (dit "pve") pointant ainsi du doigt une faille du système attaché à ce dispositif ou plutôt à ... lire la suite

« Le meurtre du criminel peut être moral, mais en aucun cas la légitimation de ce meurtre » Walter Benjamin