Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Agrément
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à agrément (2)

Question juridique n°19970 , 9 févr. 2013
392
vues
Est il légal sur un site internet qu’un particulier propose, a d’autres particuliers, par exemple une voiture (ou un de ses biens : appartement, téléphone, tv...) a gagner en pariant … lire la suite
Question juridique n°22195 , 22 mai 2013
413
vues
Je suis pour le moment en longue maladie mais espère reprendre le travail en fin d’année car les i.j ne font pas vivre. j’aimerais reprendre un travail à mon domicile comme garder des … lire la suite

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée