Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Agent immobilier
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Actualités Juridique rattachées à Agent immobilier (1)

Maitre Laurent LATAPIE Responsabilité de l’agent immobilier et absence de garantie locative
7 mars 2013
L'agent immobilier est responsable si ces manquements ne permettent pas à la garantie locative de couvrir l'impayé de loyers du locataire ... lire la suite

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo