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Agent commercial
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Actualités Juridique rattachées à Agent commercial (5)

L’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial
9 oct. 2009
Présentation synthétique des règles d'indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture de son ... lire la suite
L’affaire Chattawak met en ébullition le monde de la franchise (1)
6 août 2010
Première partie de l'affaire chattawak qui met en ébullition le monde de la franchise. l'argumentation de la cour d'appel de paris va t'elle l'emporter ... lire la suite
L’affaire Chattawak met en ébullition le monde de la franchise (2)
6 août 2010
Deuxième partie de l'affaire chattawak qui met en ébullition le monde de la franchise. la cour d'appel de paris va t'elle triompher ou devoir s'incliner ... lire la suite
Quel préavis respecter en cas de rupture d’un contrat d’agent commercial ?
17 sept. 2012
Les règles générales relatives à la rupture brutale d'une relation commerciale ne s'appliquent pas en cas de cessation d'un contrat d'agent ... lire la suite
Un agent commercial doit pouvoir négocier et contracter au nom et pour le compte de son mandant
20 sept. 2012
L'application du statut d'agent commercial ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties dans le contrat, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leurs conventions, mais des conditions dans lesquelles l'activité est ... lire la suite

« L’égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. » Ernest Jaubert