Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Action à fins de subsides
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Action à fins de subsides (2)

Question juridique n°19434 , Jan 20, 2013
526
vues
Je n’ai pas été reconnu par mon père je sais son identité puis je exigé qu’il me reconnaisse devant la loi lire la suite
Question juridique n°27112 , May 10, 2014
665
vues
Je recherche une réponse précise pour un ami. il y a 4 ans, il a eu un enfant avec une femme. l'enfant n'a pas son nom et il ne l'a jamais vu ni eu de visite. pour le moment, il… lire la suite

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo