Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Absence injustifiée
L’absence injustifiée peut motiver un licenciement pour faute grave

Un salarié doit justifier son absence, par exemple par un arrêt de travail de son médecin.
Sans nouvelle de sa part, l’employeur peut le mettre en demeure de reprendre le travail ou de justifier son absence.
Faute de réponse de sa part, l’employeur peut le sanctionner (ex. : avertissement), voire le licencier pour faute et même pour faute grave (cass. soc. 6 avril 2011, n° 10-10479 D).
En revanche, et pour rappel, « l’abandon de poste » ne peut pas être assimilé à une démission (cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-45566, BC V n° 240).
Dans l’affaire soumise aux juges, une salariée n’avait pas repris le travail après un arrêt de maladie, et au bout d’un mois d’absence injustifiée, avait informé l’employeur qu’elle n’entendait pas revenir.
Ce n’est qu’à la réception de cette lettre que l’employeur lui avait adressé deux mises en demeure, puis faute de réponse de sa part, l’avait licenciée pour faute grave.
Pour la cour d’appel, l’employeur avait fait preuve d’attentisme et ne pouvait en conséquence évoquer une faute grave.
La Cour de cassation rappelle cependant que l’employeur peut licencier un salarié pour faute grave dès lors que celui-ci ne justifie pas son absence pour raison médicale.
Pour rappel, pour constituer une faute grave, l'absence du salarié doit soit perturber le fonctionnement de l'entreprise (cass. soc. 1er mars 1995, n° 91-43718 D), soit constituer un acte d'insubordination.

Actualités Juridique rattachées à Absence injustifiée (1)

Retard au travail, qu’est-ce que je risque - Intervention de Me Fabien KOVAC, spécialisé en droit du travail
14 oct. 2010
Article publié sur le site l'express.fr auquel j'ai ... lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre