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Absence d'écrit
L’absence d’écrit fait naitre une présomption simple d’un contrat à temps complet

En l’absence d’écrit, le contrat de travail à temps partiel est présumé à temps complet.
Cette exigence de portée générale s’impose non seulement au contrat de travail initial mais aussi aux avenants modificatifs de la durée ou de sa répartition.
La Cour de cassation est venue préciser les contours de cette présomption.
En l’espèce, le contrat à temps partiel est requalifié en contrat à temps plein car l’intéressé se trouvait dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu’il devait se tenir en permanence à la disposition de l’employeur.
L’employeur est ainsi condamné à indemniser le salarié non pas à cause de l’absence d’écrit mais parce que le salarié n’était pas en mesure de connaitre ses horaires de travail.
L’absence d’écrit fait naître une présomption simple.
Pour échapper à cette requalification, l’employeur doit ainsi rapporter la preuve (i) de l’accord du salarié sur la durée exacte du travail convenue et de sa répartition sur la semaine ou le mois et (ii) que le salarié était ainsi en mesure de prévoir son rythme de travail.

« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre. » Richelieu