Abattements

Vente :
Plus-value immobilière
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l’impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s’applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
- soit directement
- soit par l’intermédiaire de sociétés relevant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (exemple : société civile immobilière)
- soit au travers de parts de FCPI ou FPI (fonds de placement dans l’immobilier) .
Quelles sont les opérations imposables ?
Seules sont imposables les plus-values réalisées lors :
d’une vente ;
d’un apport en société ;
d'échanges,…
Quels sont les biens imposables ?
les immeubles (bâtis ou non bâtis) ou les droits relatifs à des immeubles (usufruit , nue-propriété, servitudes, etc.) ;
les parts de sociétés à prépondérance immobilière (sociétés dont l’actif est, à la clôture des trois exercices qui précèdent la cession, constitué pour plus de 50 % de sa valeur réelle par des immeubles non affectés à leur propre exploitation).

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