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Abandon de famille - modification législative
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Actualités Juridique rattachées à Abandon de famille - modification législative (1)

Abandon de famille
18 mai 2011
La question de dépénalisation partielle de l'abandon de famille vient enfin d'être réglée. en effet, l'article 151 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie l'article ... lire la suite

« L’égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. » Ernest Jaubert