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Abandon de chantier
On définit l'abandon de chantier comme le fait pour l'entrepreneur, dans le cadre d'un
marché privé, de ne plus réaliser les travaux ou d'en paralyser l'achèvement en
retirant ses matériels et/ou son personnel (absence de tout ouvrier ou présence d'un
nombre de personne insuffisant sur le chantier pendant les jours ouvrés) (Cahier des
clauses administratives générales, art. 20.121).
Quant à l'interruption des travaux qui ne doit pas excéder un an, prévue par l'article R. 421-32 du Code de l'urbanisme, elle doit s'entendre comme l'abandon de chantier qui ne peut reposer que sur des
considérations purement matérielles.
L'interruption des travaux est donc synonyme d'absence d'activité sur le chantier. L'interruption n'est prise en compte que si elle a eu lieu "pendant un délai continu" (CE Contentieux, 14 mars 1984, n° 36407,
Association SOS Paris), des travaux

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu