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Lexique Juridique : Pension alimentaire
Définition de Pension alimentaire :
Selon la loi, chacun des parents doit pourvoir aux besoins élémentaires de leurs enfants jusqu'à leur majorité légale (voir plus si scolarisés) ainsi qu'à leur éducation quelque soit les rapports pouvant exister entre les parents.
La pension alimentaire est une somme d'argent qui est décidée d'un commun accord ou lorsqu’un des deux parents se séparent et que l'un deux ne s'exécute pas naturellement, ou n'entend pas remplir cette obligation morale et légale.
C’est un versement pécuniaire périodique, fixé en justice (le cas échéant), que reçoit
Une personne dans le besoin, de la part d'une autre personne en état de l'aider.
Ce droit repose donc sur la parenté, l'alliance et peut se prolonger à la suite d'un divorce.
Il existe aussi au profit d'un enfant dont la filiation n'est pas établie (on parle alors de "subside").
La pension doit être versé (voir le corps du jugement ou ordonnance) généralement en chaque début de mois, et ce, quand bien même les bénéficiaires (enfants) sont avec le débiteur de la pension (celui qui doit verser ladite somme) durant un certains temps (vacances ou week-ends) chez le débiteur.
Cette obligation découle d'une décision de justice et sauf à revenir devant le juge aux affaires familiales, afin de demander un allègement ou une quelconque modification, la pension doit être versée comme édictée dans le jugement ou ordonnance.
Selon la loi, chacun des parents doit pourvoir aux besoins élémentaires de leurs enfants jusqu'à leur majorité légale (voir plus si scolarisés) ainsi qu'à leur éducation quelque soit les rapports pouvant exister entre les parents.
La pension alimentaire est une somme d'argent qui est décidée d'un commun accord ou lorsqu’un des deux parents se séparent et que l'un deux ne s'exécute pas naturellement, ou n'entend pas remplir cette obligation morale et légale.
C’est un versement pécuniaire périodique, fixé en justice (le cas échéant), que reçoit
Une personne dans le besoin, de la part d'une autre personne en état de l'aider.
Ce droit repose donc sur la parenté, l'alliance et peut se prolonger à la suite d'un divorce.
Il existe aussi au profit d'un enfant dont la filiation n'est pas établie (on parle alors de "subside").
La pension doit être versé (voir le corps du jugement ou ordonnance) généralement en chaque début de mois, et ce, quand bien même les bénéficiaires (enfants) sont avec le débiteur de la pension (celui qui doit verser ladite somme) durant un certains temps (vacances ou week-ends) chez le débiteur.
Cette obligation découle d'une décision de justice et sauf à revenir devant le juge aux affaires familiales, afin de demander un allègement ou une quelconque modification, la pension doit être versée comme édictée dans le jugement ou ordonnance.