Bail d'habitation, le délai de préavis réduit suite à mutation
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 31/01/2010 à 22:08
- Mots clés :
- mutation
- délai préavis réduit
- Bail Habitation
Lire la suite...
Envoyez à un amiNouveaux modèles de documents pour l'exercice professionnel dans l'immobilier | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 26/01/2010 à 15:03
- Mots clés :
- droit immobilier
- exercice professionnel
Modification de la répartition des compétences entre le T.I. et le T.G.I. | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 24/01/2010 à 21:06
- Mots clés :
- tribunaux
- compétence
Contre le Surendettement
Article proposé par Eric CHERMAT le 16/01/2010 à 15:34
La Cour de Cassation a rendu un nouvel arrêt important en matière de responsabilité bancaire.
Naissance de la haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 11/01/2010 à 00:10
- Mots clés :
- Hadopi
- Propriété Intéllectuelle
L'installation d'un système de vidéosurveillance dans les parties communes d'un immeuble | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 06/01/2010 à 22:00
- Mots clés :
- vidéosurveillance
- Copropriété
- droit immobilier
Un bilan nuancé de l'application de la loi de modernisation de l'économie | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 06/01/2010 à 21:57
- Mots clés :
- LME
- modernisation économie
- droit des affaires
Ethylomètres: attention, marge d'erreur !
Article proposé par Gatien Hugo RIPOSSEAU le 29/12/2009 à 19:41
Attention au taux d'alcoolémie relevé lors d'un contrôle routier, la fiabilité de la mesure est relative!