Le métier de Médiateur
Les Missions du Médiateur / Les études / Rémunération / Compétences requises
Les Missions du Médiateur
Le médiateur de Justice est une personne ou association désignée par le juge pour aider des personnes à résoudre un conflit de manière amiable. En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur de Justice leur permet de trouver elles-mêmes la solution. En cas de réussite de la médiation, les parties peuvent soumettre leur accord à l'homologation du juge pour qu'il lui donne force exécutoire.Le médiateur de Justice est une personne indépendante et qualifiée, il a la formation et l'expérience nécessaire pour mettre en œuvre une médiation judiciaire civile.
Il existe deux types de médiation :
La médiation civile (art. 131-1 à 131-15 du Nouveau Code de Procédure Civile) et la médiation pénale (41-1 5°5-5 du Code de Procédure Pénale).
La médiation civile est :
- proposée par le juge.
- en cas d'échec, le procès reprend ou commence.
- mise en place par le Parquet avec l'accord des parties.
- c'est une mesure alternative aux poursuites pénales.
En cas d'échec, le procureur de la République, sauf élément nouveau, met en œuvre une composition pénale ou engage des poursuites.
La spécificité du médiateur familial.
Cependant, elle est majoritairement utilisée dans le domaine du droit de la famille :
- pendant le mariage, pour des problèmes liés à l'éducation des enfants, les charges du mariage.
- ou après le divorce, pour des problèmes liés à la pension alimentaire, à l'aménagement du droit de garde.
Les études
Post BAC, un étudiant peut intégrer une formation pour être médiateur de Justice en choisissant préalablement s'il veut travailler en médiation familiale ou dans les autres cadres de médiation.En matière familiale, un diplôme d'Etat a été créé en 2004 avec une formation par des centres agréés par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, la DRASS.
Dans ces centres les élèves suivent une formation de 560 heures étalées sur trois ans avec au moins 70 heures de pratique. A l'issue de la formation le candidat subit des épreuves.
Pour les autres cas de médiation, des formations sont dispensées par plusieurs centres, notamment le centre de formation permanente de Panthéon-Assas, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, l'Institut Catholique de Paris. Généralement, il faut le baccalauréat mais l'intégration se fait aussi par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Et ensuite ?
Pour devenir médiateur de justice, il faut répondre aux exigences officielles suivantes :
- Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance civile.
- Ne pas avoir commis de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation.
- Avoir les compétences pour résoudre le litige.
- Pouvoir justifier d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation.
- Pouvoir garantir son indépendance et son libre-arbitre.
Rémunération
Le médiateur est rémunéré par les parties.La décision qui ordonne une médiation contient plusieurs mentions, dont le montant de la consignation que les parties doivent faire au greffe sous un certain délai. Sans cette consignation, la décision de médiation est caduque et l'instance se poursuit.
Le montant de la rémunération est fixé par le juge à l'issue de la médiation. Le médiateur de Justice obtient une partie des sommes consignées au greffe et des versements complémentaires si la consignation n'est pas suffisante.
Compétences requises
- Ouvert
- Actif
- Attentif
- Organisé
- Créatif
- Etre terre-à-terre pour trouver la bonne solution