L'avocat est un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou soient plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, les représenter.

Les Missions de l'Avocat / Les études / Devoir et déontologie / Rémunération / Compétences requises

Les Missions de l'Avocat

Informer et conseiller :
L'avocat informe de l'état de la réglementation applicable au problème posé par l'affaire et aide son client à mettre en œvre tous ses projets en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation, et ce, dans divers domaines du droit. (ex : droit des affaires, social, des transports, des assurances, pénal, immobilier, de l'environnement...)

La consultation d'un avocat, avant tout contentieux, est très bénéfique. Elle permet la rédaction des correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires évitant éventuellement un procès. Ce qui permet ainsi un important gain en temps et en argent.

Si le client est un particulier :
L'avocat le conseille dans tous les moments de sa vie, notamment :

• en diverses matières civiles (choix du régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière de succession...).
• en cas de licenciement.
• en cas d'accident ou de blessures corporelles (recours à exercer, propositions d'indemnisations des assureurs...).
• en cas de trouble ou de dégâts causés à vos biens par un tiers (indemnisation du préjudice, modalités d'exécution du paiement...)
• ...

Si le client est un professionnel (un entrepreneur, artisan, commerçant ou société) :
L'avocat conseille et peut effectuer certaines démarches telles que :

• pour la création d'une société, la rédaction des statuts de la société.
• en cas de restructuration la fusion (location gérance, scission, fusion-absorption, apports partiels d'actifs...).
• pour une prise de participation (cession de droits sociaux...).
• sur les différents aspects du droit social, comme la mise en place de procédure de licenciement d'un ou de plusieurs salariés.
• l'avocat peut assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal.
• ...

Agir pour le compte de son client :
Si le créancier n'a pas été payé par son débiteur (locataire, client...) :
L'avocat entreprendra toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour que le créancier se fasse payer en prenant en compte, s'il y a lieu, des garanties souscrites (nantissements, hypothèques...).

Si le client est dans une situation économique difficile ou surendettée :
L'avocat le conseillera et entreprendra, s'il y a lieu, toutes les mesures nécessaires pour obtenir amiablement ou judiciairement des plans d'échelonnement de ses dettes, pour l'aider à "déposer le bilan" ou demander au tribunal un redressement judiciaire civil.

Si le client a des malfaçons dans son logement ou son bureau :
Qu'il soit locataire ou propriétaire, qu'il s'agisse d'un local d'habitation ou d'un local commercial, l'avocat entreprendra toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.

Si le bail, qu'il soit d'habitation ou commercial, arrive à échéance ou doit faire l'objet d'une révision :
L'avocat accomplira toutes les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, éventuellement, donner congé.

Si le client a subi un dommage corporel à l'occasion d'un accident :
L'avocat devra effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer à la victime l'indemnisation de son préjudice et contrôler les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu'elles soient bien conformes à ses droits et à la jurisprudence.

Si le client a été victime d'une infraction ou de dégâts causés par un tiers ou que ses partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements ou leurs contrats, ou lui causent un préjudice :
L'avocat devra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage et obtenir l'indemnisation du préjudice.

Si vous souhaitez acquérir un immeuble aux enchères à la barre du tribunal :
Votre avocat s'occupera de toutes les formalités.

Rédiger et transiger :
L'avocat peut intervenir pour rédiger des contrats ou des conventions pour des particuliers ou des professionnels, comme par exemple un contrat de travail, un bail d'habitation, un bail commercial, une promesse de vente, une cession de fonds de commerce, de parts sociales, tous les actes se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés civiles et commerciales (rédaction des statuts de société, des procès verbaux d'assemblée...), aux cessions d'entreprise...

En cas de difficulté, l'avocat peut rédiger une transaction qui met fin au litige évitant le règlement judicaire et qui garantit, en outre, que les difficultés ne se renouvelleront pas.

Défendre :
Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, l'avocat défend son client à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel :

• devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l'expropriation, conseil des prud'hommes, cour d'appel, etc.).
• devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement.
• devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d'appel.
• devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc.).
• devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

Les études

L'accès à la profession d'avocat A la suite d'un BAC de préférence général, l'étudiant doit s'orienter vers la voie qui lui semble être la plus utile pour devenir avocat. La route toute tracée des études juridiques passe par les facultés de droit qui leur dispensent les bons enseignements.

En effet la faculté est le meilleur moyen de se construire une culture juridique solide. Par ailleurs, la première condition d'admission aux concours organisés par les écoles des avocats est d'être titulaire d'une maîtrise.

Pour atteindre cet objectif, les matières enseignées au sein de la faculté sont diversifiées, selon le programme défini par chaque faculté. Ainsi, en première année, les étudiants reçoivent un enseignement de base d'environ 28 heures par semaine, comprenant les grandes divisions du droit telles que le droit civil, le droit constitutionnel, l'histoire des institutions, les relations internationales, etc. La première année permet de familiariser les étudiants avec la terminologie juridique, l'organisation de la justice, etc. La deuxième année quant à elle, constitue un approfondissement des matières enseignées en première année avec des matières telles que le droit commercial, le droit pénal, le droit fiscal, etc. En troisième année, les matières se spécialisent de plus en plus comme, par exemple, le droit de la santé publique, le droit public de l'économie, etc. Une fois la maîtrise en poche, la première condition pour devenir avocat est remplie. Une première année en master de droit est aussi recommandée. Il est également possible d'intégrer les écoles d'avocats après un troisième cycle non spécialisé (Ecole de commerce, ...).

Ensuite, il se prépare à son métier dans l'un des Centres Régionaux de Formation Professionnelle pour Avocat (CRFPA). Ils sont accessibles sur examen très sélectif aux étudiants en droit de niveau master (pas plus de 3 présentations).
L'examen est organisé par diverses universités. Il peut se préparer au sein des Instituts d'Etudes Judiciaires (IEJ). Il est à noter que la réglementation française actuelle exige du candidat qu'il remplisse de nombreuses conditions autorisant l'inscription au concours telles que : la nationalité française, ne pas avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ne pas avoir fait l'objet de faillite personnelle.

La formation dure 18 mois et s'organise selon 3 modules :

• une formation de 6 mois en CRFPA.
• un module de 6 à 8 mois consacré à un projet pédagogique spécialisé.
• un stage de 6 mois dans un cabinet d'avocat à l'issue duquel on passe le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA). Le CAPA garantit sa compétence dans toutes les matières du droit et une pratique professionnelle rigoureuse.

Ses études achevées, il prête serment et peut s'inscrire au barreau.

Par la suite, l'avocat a la possibilité de se spécialiser parmi les 15 mentions de spécialisations reconnues.

La spécialisation :
La spécialisation est souvent nécessaire en raison de plusieurs raisons : la complexité des lois, l'importance grandissante des contrats, l'élargissement de l'espace européen et l'apparition de nouveaux droits (droit de la consommation, de l'informatique, de l'environnement...).
L'avocat peut être généraliste ou être spécialisé.

L'obtention d'une spécialisation nécessite d'avoir passé un examen de contrôle des connaissances dans la (les) matière(s) choisie(s).
Pour pouvoir passer cet examen, l'avocat doit justifier d'une pratique professionnelle de 4 ans auprès d'un avocat spécialiste dans la matière revendiquée.
Chaque spécialisation contient elle-même des "champs de compétence" afin de permettre une meilleure identification des compétences de l'avocat.
De plus, l'avocat titulaire d'une ou plusieurs mentions de spécialisation doit justifier du suivi d'une formation continue dans ce ou ces domaines.
La spécialisation est attestée par un certificat délivré par un Centre Régional de Formation Professionnelle.

Les modes d'exercice de la profession d'avocat :
Après son stage, l'avocat peut choisir d'exercer sa profession soit :

• comme salarié (il ne peut pas développer sa clientèle personnelle).
• comme collaborateur d'un cabinet.
• comme associé en ouvrant son propre cabinet (cas peu fréquents).

De plus, il est possible de devenir avocat après l'exercice d'une profession administrative (mairie par ex.) ou bien politique.

Devoirs et déontologie

Pour accéder à la profession, l'avocat doit prêter serment et s'oblige à respecter un certain nombre de règles juridiques et éthiques dans sa pratique et ses relations professionnelles et extraprofessionnelles.

Le serment constitue le fondement de la déontologie et rappelle les principes essentiels de la profession.
Le principe d'indépendance garantit au citoyen ou à l'entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
Le principe de loyauté fait que l'avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer (règle du conflit d'intérêts).

Ce dernier s'oblige aussi à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, un procès équitable, une négociation à armes égales.

Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l'avocat et le client et les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l'adversaire.

Cette règle s'applique aussi dans le cadre de négociations et dans le cadre de témoignages.
Elle s'applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.
Le respect du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s'applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d'intervention (conseil, défense, ...).

Il doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, ...).

En plus d'une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal.
Un devoir d'information de conseil et de diligence s'impose aussi à l'avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire et le montant prévisible de ses honoraires.
Le non-respect de ces obligations déontologiques et professionnelles peut engager la responsabilité pénale de l'avocat ainsi que des sanctions disciplinaires, allant de l'avertissement à la radiation en passant par l'interdiction temporaire.

Rémunération

En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois.
Ensuite, les rémunérations varient en fonction de la situation. Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €. Mais on compte évidemment de très fortes disparités.

Qualités et Compétences requises

• être à l'écoute
• attentif
• rigoureux
• persuasif
• organisé
• avoir l'esprit de synthèse
• impartialité
• ...