Liste complète des codes en ligne
Code de Déontologie de la Police Nationale
Le Code de déontologie de la Police Nationale est un recueil d’un ensemble de règles et de devoirs qui régissent le corps de métier de la Police Nationale (ou civil) et qui s’imposent...
Code de Déontologie des Agents de Police Municipale
C'est un décret du 6 août 2003 qui définit la déontologie des agents de police municipale.
Ce code contient des articles sur les droits et les devoirs des policiers.
Il régit les droits...
Code de Déontologie des Architectes
Le Code de déontologie des Architectes est un recueil d’un ensemble de règles et de devoirs qui régissent ce corps de métier et qui s’imposent à leurs membres.
Il a pour objectif...
Code de Justice Administrative - Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le code de justice administrative est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
Ce code rassemble des dispositions qui étaient auparavant dans le code de tribunaux administratifs et des cours administratives...
Code de Justice Militaire - Partie Législative
Ce Code régit les dispositions permettant de juger les militaires étant accusés d'avoir commis des infractions civiles ou militaires.
L'histoire de la justice militaire en France remonte aux origines...
Code de Justice Militaire - Partie Réglementaire
Ce Code régit les dispositions permettant de juger les militaires étant accusés d'avoir commis des infractions civiles ou militaires.
L'histoire de la justice militaire en France remonte aux origines...
Code de l'Action Sociale et des Familles - Partie Législative
La première édition de ce code datait de 1938, le nouveau code est parue au Journal Officiel du 23 décembre 2000.
Ce code définit, l'action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par...
Code de l'Action Sociale et des Familles - Partie Réglementaire
La première édition de ce code datait de 1938, le nouveau code est parue au Journal Officiel du 23 décembre 2000.
Ce code définit, l'action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par...
Code de l'Aviation Civile - Partie Législative
Le code de l'aviation civile définit les aéronefs en ce qui concerne leur immatriculation, leur nationalité, leur propriété, leur circulation, et il réglemente leurs dommages et ainsi...
Code de l'Aviation Civile - Partie Réglementaire - Décret en Conseil d'Etat
Le code de l'aviation civile définit les aéronefs en ce qui concerne leur immatriculation, leur nationalité, leur propriété, leur circulation, et il réglemente leurs dommages et ainsi...
