Un jeune homme était poursuivi le 30 juin 2009 devant le Tribunal Correctionnel de Bressuire pour avoir à Thouars, le 26 juillet 2008, refusé de se soumettre à l'épreuve de dépistage de l'imprégnation alcoolique via l'éthylomètre.

En l'espèce, il avait dans un premier temps soufflé dans l'éthylotest de façon considérée comme insuffisante par les agents de police judiciaire et dans un second temps, renouvelé au commissariat avec l'éthylomètre ce même type de souffle estimé trop faible ou trop court par les mêmes agents. En tout état de cause, aucune mesure ne s'affichait sur l'appareil à la suite des tentatives de l'intéressé. 

Assisté par votre serviteur, le prévenu a été relaxé des fins de la poursuite sans peine ni dépens le Tribunal ayant prononcé la nullité de la procédure au motif que les forces de l'ordre avaient omis au sein de la procédure de faire état d'une mention substantielle, en l'espèce la désignation de l'éthylomètre en question et donc ses caractéristiques et surtout la dernière date de vérification périodique annuelle de ce dernier.

Il s'agit d'une décision logique respectant pleinement les droits du justiciable dans la mesure où il était plus question ici d'un problème d'utilisation de l'éthylomètre que d'un refus stricto sensu de se soumettre aux vérifications de l'état d'imprégnation alcoolique par cet appareil. Par suite, puisqu'il était ici impossible pour le Tribunal de déterminer si l'éthylomètre utilisé était conforme aux exigences légales en raison de l'omission susvisée, il était donc impossible d'affirmer que le prévenu avait sciemment ou non fait un mauvais usage de l'appareil litigieux.

Si cette histoire se termine fort bien pour le prévenu, amis automobilistes, prenez garde, un vice de procédure ne sera cependant pas toujours là pour assurer votre salut ... alors rappelez-vous, "souffler n'est pas jouer !"